Panneau déclaration travaux gratuit : modèle prêt à imprimer 2026

Le panneau de déclaration préalable de travaux obéit aux mêmes exigences réglementaires que celui du permis de construire : articles A. 424-15 à A. 424-19 du Code de l’urbanisme. La différence tient au contenu affiché, pas au formalisme. Un …

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