Arrêt Terrier 1903 : impact sur le droit administratif français

L’arrêt Terrier du 6 février 1903 marque une pierre angulaire dans l’évolution du droit administratif français. Cet arrêt du Conseil d’État a étendu la compétence de la juridiction administrative à des domaines auparavant inexplorés. En l’espèce, il s’agissait de la gestion par une commune d’une activité économique (exploitation de carrières). Cette décision a reconnu que les personnes publiques pouvaient être …

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