Comment l’article 16 du Code civil influence les tribunaux ?

Interdire un contrat qui porterait atteinte à la dignité humaine : voilà ce que pose l’article 16 du Code civil, sans détour ni ambiguïté. Ce texte, pivot du droit français, encadre strictement la liberté contractuelle dès lors que la personne humaine entre en jeu. Et depuis peu, il s’invite de plus en plus fréquemment devant les juridictions administratives, brouillant ainsi …

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