Travaux garantis décennale : quels ouvrages sont concernés ?

Une fissure sur une terrasse extérieure n’engage pas toujours la même responsabilité qu’une malfaçon sur une toiture. La loi Spinetta de 1978 impose pourtant une couverture décennale à tous les constructeurs, mais certains ouvrages échappent à ce principe.

Des équipements …

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